Preuve de paiement

Un conducteur qui avait besoin de son permis pour travailler a fait appel à nous, car son permis avait été suspendu soudainement en raison d’une amende impayée qui datait de 27 ans. Ce conducteur avait été reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies en 1990 et condamné à une amende de 735 $. Il croyait avoir payé cette amende à l’époque, mais pour récupérer son permis, il a accepté de payer 735 $ de nouveau, en plus des frais de rétablissement du permis de 198 $, avant de communiquer avec notre Bureau. Notre personnel a fait de nombreuses demandes auprès des ministères du Procureur général, des Finances et des Transports, ainsi qu’auprès de représentants de tribunaux à Toronto et Brampton. Nous avons découvert que le permis de cet homme avait été suspendu en 1994, mais qu’il avait payé l’amende et que son permis avait été rétabli en 1995. Sa suspension de 2017 était une erreur. Elle a été retirée de son dossier et il a été remboursé des frais de rétablissement de 198 $ et du duplicata de l’amende de 735 $.

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